de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Culture et communication
Ministère attributaire :
Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4445
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
télécommunications
Tête d'analyse :
contrôle
Analyse :
ARCEP. fonctionnement. missions
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'autorité de régulation des communications et des postes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la composition, l'organisation, le rôle et les objectifs assignés à cette autorité administrative indépendante.