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Texte de la REPONSE :
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La réglementation des séjours de vacances a été réformée en 2001, puis aménagée par voie d'ordonnance en 2005, pour prendre en compte l'évolution des accueils et développer leur mission éducative tout en accroissant les garanties en matière de sécurité des mineurs. Désormais, les conditions d'organisation d'accueils de mineurs sont définies dans les articles R. 227-1 à R. 227-30 du code de l'action sociale et des familles et ces accueils sont identifiés comme séjours de vacances, accueils de loisirs ou accueils de scoutisme. Compte tenu de la diversité des séjours proposés et de la multitude d'activités pouvant y être organisées, il n'y a pas de dispositif permettant d'établir des statistiques concernant d'éventuels « programmes », seule la déclaration étant imposée par la réglementation. Les éléments chiffrés pour 2008 sont les suivants : 27 000 séjours de vacances ont été organisés, dont 16 % à l'étranger ; près d'un million d'enfants y ont été accueillis, dont 10 % à l'étranger ; les destinations privilégiées sont la montagne, cinq départements situés dans les Alpes et les Pyrénées accueillant environ le quart de tous les séjours (Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Savoie, Isère et Hautes-Pyrénées) et la façade atlantique (Finistère, Landes, Vendée, Gironde et Charente-Maritime).
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