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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004, pour supprimer les organismes inutiles.
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Texte de la REPONSE :
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La liste demandée des commissions ou instances à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale figure en annexe. Ce recensement va permettre au ministère de mettre en oeuvre le décret n° 2006-872 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. Ce décret prévoit en effet que les commissions consultatives créées par décret ou arrêté existant à la date du 8 juin 2006 sont supprimées à compter du 9 juin 2009 sauf prolongation décidée par décret avant cette date. Le ministère est donc actuellement engagé dans un travail minutieux d'identification des instances qui peuvent être supprimées sans dommage et de celles dont le maintien paraît indispensable. Cette étude, en raison du nombre important de commissions à expertiser, n'est pas achevée. Elle le sera d'ici la fin de l'année. Toutefois, il est d'ores et déjà avéré que trois de ces instances : le conseil national de l'innovation pour la réussite des élèves (arrêté du 4 octobre 2000), le comité national de lutte contre les violences à l'école (arrêté du 19 octobre 2000) et le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des élèves (arrêté du 30 avril 2002) seront définitivement supprimées.
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