FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49130  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4502
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7976
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  navigation de plaisance
Analyse :  accidents. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les centaines d'accidents survenus en mer frappant directement les personnes. La Société nationale des sauveteurs - la SNSM - estime que chaque année environ 400 personnes perdent la vie sur nos côtes dans des drames qui pourraient être évités. A cette fin, elle a organisé en mars un forum « Mer en sécurité » au cours duquel des experts ont analysé le déroulement de plusieurs milliers d'opérations de sauvetage. Il existe en effet un réel décalage des comportements et des équipements entre les professionnels et ceux qui pratiquent la mer en loisir. Selon la SNSM, ce n'est pas un problème de réglementation mais plutôt d'information, voire de formation. Ainsi, il est apparu que les CROSS, services rattachés aux affaires maritimes, restent méconnus au-delà des professionnels. De la même manière, bien souvent, les demandes d'assistance des plaisanciers pourraient être évitées par une meilleure préparation du chef de bord et du matériel. En outre, l'usage d'équipements modernes reste insuffisant, qu'il s'agisse du matériel de bord comme des combinaisons ou des gilets de sauvetages. C'est pourquoi, à l'approche de la période estivale, il lui demande de préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin de sensibiliser les plaisanciers aux risques la mer.
Texte de la REPONSE : Comme chaque année avant la saison estivale, l'État lance une importante campagne d'information et de prévention sur les loisirs nautiques en mer. Largement renouvelée à la suite d'un travail approfondi confié à Catherine Chabaud, la campagne de cette année intitulée « J'apprends la mer », sera menée en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et professionnels du nautisme. Cette campagne a été présentée le 12 mai dernier par le ministre d'État, ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en même temps que le lancement de l'opération des Journées de la mer, qui se sont déroulées du 8 au 14 juin 2009, destinées à mieux faire connaître la France maritime. La campagne nationale « J'apprends la mer » a pour but de sensibiliser les vacanciers aux règles de sécurité et de prudence. Elle comporte un important volet sur la préservation de l'environnement et des écosystèmes, particulièrement fragiles en milieu aquatique. Elle concerne, pour son volet maritime, aussi bien la baignade que la navigation en mer ou en eaux douces. Cette campagne se décline par le biais d'affiches, de cartes postales, d'un site internet dédié et d'un guide de conseils pour que les vacanciers puissent avoir les comportements adéquats en matière de sécurité et de préservation de l'environnement. La formation des plaisanciers a évolué lors de la mise en place de la réforme du permis plaisance le 1er janvier 2008. La responsabilité du chef de bord est désormais abordée lors de la formation ainsi que la présentation détaillée du matériel de sécurité. Ces améliorations devraient permettre d'abaisser progressivement le nombre des demandes d'assistance injustifiées. En outre, à la suite d'une expérimentation concluante, le ministère du développement durable a décidé de faire diffuser par les CROSS la météo en boucle sur la VHF. L'initiative menée par le SNSM qui a réuni tous les acteurs du sauvetage et réfléchi aux moyens possibles pour améliorer la sécurité des usagers de la mer a permis de voir qu'il est nécessaire de mieux identifier les différentes missions de la SNSM : l'assistance aux biens d'un côté, la recherche et le sauvetage des personnes de l'autre. L'objectif du Gouvernement reste de responsabiliser toujours plus les usagers de la mer.
NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O