13ème législature

Question N° : 49135	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4502
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8157
Rubrique :	transports
Tête d'analyse :	politique des transports
Analyse :	transports en commun. développement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sommes consacrées, dans le cadre du plan de relance et de soutien à l'économie, en cette année 2009, à dynamiser les transports publics. Il lui demande de préciser les financements des crédits mobilisés à cette fin.
Texte de la REPONSE :	Le plan de relance de l'économie prévoit dans le domaine des transports, d'une part, des crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et, d'autre part, un effort d'investissement des établissements publics de l'État oeuvrant dans ce secteur. Une participation de 15 MEUR de l'AFITF a ainsi été mise en place pour accélérer la réalisation de la première phase du projet de tangentielle nord en Ile-de-France. Par ailleurs, la RATP contribue à l'effort de relance à hauteur de 450 MEUR. Le conseil d'administration de la RATP a en effet approuvé, lors de sa réunion du 6 février 2009, un programme d'investissements pour l'année 2009 à hauteur de 1 428 MEUR, en augmentation de 450 MEUR par rapport au programme d'investissements 2008. L'État participera au financement de ce programme en apportant 150 MEUR sous forme de dotation en capital. Enfin, plus de 75 MEUR seront investis en 2009 par la SNCF dans les gares, en particulier pour la restructuration et l'aménagement des bâtiments voyageurs.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O