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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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ligne Béziers Neussargues
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports en ce qui concerne le projet de fermeture de l'établissement multifonctions de Millau (EMF) en tant qu'entité administrative. Cette structure a pour mission de gérer tous les services utiles à une ligne ferroviaire comme Béziers-Neussargues (le transport, l'équipement, le commercial). Si ce projet se réalise, la fermeture de cet établissement va conduire à la suppression de 15 emplois locaux avec mutations des titulaires sur Marseille ou Montpellier. Les 110 agents restant seront envoyés sur les sites de Narbonne ou de Nîmes dans une unité de production. Pour ceux qui restent, ils seront chargés de faire circuler les trains qui seront rattachés à l'IEC (Infrastructure établissement circulation). Cette entité a été créée au sein de la SNCF pour répondre aux directives européennes. La SNCF a décidé la suppression de l'EMF de Millau avec 3 autres sites (Gap, Aurillac, Saint-Brieuc). Elle répond de cette façon à la loi 2008 permettant l'ouverture du marché du fret ferroviaire. Non seulement les cheminots millavois regrettent la perte de l'autonomie que ce projet va générer, mais cette fermeture est d'autant plus mal ressentie que l'EMF de Millau était un des mieux noté au niveau national (deuxième), ce qui laissait espérer mieux en terme d'avenir. La labellisation obtenue grâce à ce classement devient une formalité. Cette opération sera un nouveau coup porté aux services publics et à l'aménagement du territoire avec pour effet la fermeture de la ligne Béziers-Neussargues. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour obtenir le maintien de l'établissement multifonctions de Millau, établissement rentable et nécessaire au service de la ligne ferroviaire Béziers-Neussargues.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des structures de la SNCF vise à améliorer les réponses aux attentes de ses clients. L'amélioration de la réactivité de la SNCF est indispensable dans un contexte d'ouverture à la concurrence. C'est pourquoi la réorganisation des services privilégiera autant que possible une ligne managériale unique, fondée sur une logique opérationnelle. Cette mutation sera conciliée avec la réalisation de ses objectifs de service public et l'implantation territoriale qui en résulte. Le Gouvernement veillera tout particulièrement à ce que la SNCF reste également fidèle à ses principes fondamentaux que sont la sécurité, la disponibilité de ses agents, les valeurs techniques de ses métiers et la recherche de la performance. Les évolutions en cours touchant les établissements multifonctions, notamment celui de Millau, résultent de la création, souhaitée par les autorités européennes et prévue par le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, d'un service spécialisé et indépendant exerçant les missions de gestion du trafic et des circulations. Ce service regroupera, à partir du 1er janvier 2010, la totalité des agents chargés du tracé des sillons et de la gestion des circulations. Les agents des établissements multifonctions concernés, et notamment ceux de l'établissement de Millau, seront donc rattachés administrativement à ce nouveau service, mais la localisation géographique de ces personnels restera inchangée.
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