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Texte de la REPONSE :
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Par circulaires du Premier ministre des 13 octobre et 9 décembre 2003, il a été demandé à l'ensemble des ministères de procéder à l'examen des commissions placées auprès d'eux en vue de supprimer ou de réformer celles qui le nécessiteraient, et de veiller, lors de la création des nouvelles commissions, à prévoir une durée de vie limitée, de façon que leur utilité puisse être périodiquement vérifiée. Le ministère des affaires étrangères et européennes contribue à cette politique. Par arrêtés du 12 novembre 2004, il a ainsi supprimé la commission de l'informatique et de la bureautique ainsi que la commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire. Par ailleurs, la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents administratifs français ont été fusionnées en une commission des archives diplomatiques (décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004). Le ministère des affaires étrangères et européennes a également demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi que le comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban (code du domaine de l'État, art. D. 40 à D. 44) soit fusionné avec la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger (code du domaine de l'État, art. D. 36 à D. 39) dans le cadre de la refonte du code du domaine de l'État. De fait, le comité Syrie-Liban ne s'est plus réuni depuis deux ans. Deux organismes consultatifs ont été institués en 2006 auprès du ministre des affaires étrangères et européennes pour répondre à de nouveaux besoins. Le comité d'éthique, instance de réflexion, de proposition et d'information, est chargé de s'assurer de la connaissance et du respect des règles de déontologie par les agents du département ; il est actuellement composé de cinq fonctionnaires du département en activité et de cinq personnalités qualifiées. Il devrait prochainement faire l'objet d'une réforme par voie décrétale en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Créé par arrêté du 2 octobre 2006, le conseil des affaires étrangères est chargé pour sa part de mettre à la disposition du ministre l'expérience d'agents ayant exercé des fonctions de direction et d'encadrement et ayant assuré les plus hautes fonctions dans le réseau diplomatique, consulaire ou culturel. Enfin, a été mise en place par arrêté du 14 février 2007, une commission chargée de rendre un avis sur le classement par pays et par poste des fonctions exercées par le personnel recruté en application de la loi du 13 juillet 1972 dans un des groupes d'indemnité de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. L'audit mené actuellement dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP) permettra de décider si de nouvelles adaptations sont nécessaires.
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