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Texte de la REPONSE :
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Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides Ecophyto 2018 a été engagée. Ce plan comporte deux volets. Le premier concerne le retrait du marché des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible. Le plan Ecophyto 2018 s'inscrit dans une dynamique globale visant à promouvoir une agriculture durable. Il vise un changement des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux et en particulier des cultures, avec la participation active des professionnels concernés. La réussite de ce plan ambitieux dans un délai de dix ans suppose l'articulation de mesures immédiates d'amélioration des pratiques, de mise à disposition des solutions existantes et une mobilisation de la recherche publique et privée. La gouvernance de la mise en oeuvre opérationnelle du plan a également été définie afin de permettre la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes. Un comité national d'orientation et de suivi réunit 52 membres représentant l'ensemble des parties ayant contribué à l'élaboration du plan : professionnels de l'agriculture, du conseil, de la distribution et de l'application de produits phytopharmaceutiques en zones agricoles ou non agricoles, agences d'évaluation, instituts techniques, recherche, associations de protection du consommateur et de l'environnement, organisations non gouvernementales, agences de l'eau, collectivités locales, services de l'administration régionale et centrale. La mise en oeuvre du plan étant indissociable d'une déclinaison territoriale et d'une forte mobilisation régionale, une circulaire a été adressée aux préfets leur présentant les attentes sur leur territoire, notamment en matière de consultation des acteurs locaux. Un comité régional d'orientation et de suivi présidé par le préfet sera le pendant du comité national à l'échelle des régions, et s'appuiera sur des groupes techniques, comme par exemple les groupes d'action régionaux phytosanitaires, et les comités en charge de l'épidémiosurveillance. La redevance pour pollutions diffuses servira à financer le plan Ecophyto 2018 avec le concours des agences de l'eau. Pour atteindre l'objectif de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible, les exploitations agricoles devront renforcer leurs efforts pour faire évoluer leurs systèmes de production vers une moindre dépendance aux produits phytosanitaires sans pour autant hypothéquer leur niveau de performance économique. Les concepts de l'agriculture intégrée, qui visent à protéger les ressources et les équilibres biologiques des agrosystèmes pour en tirer profit et à minimiser l'utilisation des intrants, contribueront fortement aux objectifs visés. L'étude Ecophyto R & D constitue le volet recherche et développement du plan Ecophyto 2018. Les travaux de l'étude Ecophyto R & D ont été rendus publics le 28 janvier 2010. Ils montrent qu'une réduction de l'ordre de 30 % du recours aux pesticides serait possible, avec des changements de pratiques substantiels, sans perte de marges pour les agriculteurs dans un contexte économique analogue à celui de l'année 2006, mais avec une diminution des volumes de production (5 % environ en moyenne). Les grandes cultures joueraient un rôle majeur dans cette réduction. Pour ces filières, des réductions de l'ordre de 40 % du recours aux pesticides sans réduction de marge seraient possibles. L'étude permet d'identifier des leviers d'action à même de permettre une réduction des utilisations de produits phytosanitaires via la conception, la diffusion et l'adoption de systèmes de culture économes en pesticides. À cet égard l'étude met en lumière l'importance de la mise en place d'un réseau de 3 000 fermes références, d'expérimentation et de démonstration, permettant d'assurer la collecte et la diffusion de données sur les systèmes agricoles à bas intrants, décidée dans le cadre du plan Ecophyto 2018. Cette étude montre également que l'effort de recherche agronomique et d'expérimentation sur les itinéraires à bas intrants doit être maintenu dans les années qui viennent. Le financement des travaux de recherche et d'expérimentation fera donc l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre du plan Ecophyto 2018. Les mesures de soutien qui viendront appuyer la mise en oeuvre du développement de nouveaux systèmes de production économes en pesticides seront mises en oeuvre par le ministre en charge de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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