| Question N° :
49231
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de
M.
Debré Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
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QE
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
19/05/2009
page :
4753
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Réponse publiée au JO le :
30/06/2009
page :
6464
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Debré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié de précédentes mesures. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'élargir la notion d'acte de barbarie, malgré l'opposition d'un certain nombre d'associations concernées par ce projet, et dans quel calendrier s'inscriront ces mesures.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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