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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'état des populations de certains rapaces. D'un côté, il semblerait que cette faune soit menacée notamment par le tir et l'empoisonnement volontaire ou involontaire (bromadiolone détruisant les campagnols et les ragondins), ainsi que par le plomb ingéré lors de l'ingestion de gibiers trouvés, responsables de nombreux cas de mortalité. De l'autre, les chasseurs demandent le déclassement du BSM en tant que « nuisible » à cause de sa prédation - réelle - sur les perdrix. Les busards cendrés sont moins touchés par les tirs illégaux que les autres rapaces car ils quittent la France avant l'ouverture de la chasse. La destruction volontaire des individus et des nichées existe cependant dans certaines régions. Pour les chasseurs qui veulent aussi être considérés comme des acteurs de la biodiversité, l'explosion des populations de certains rapaces (buses variables, busards cendrés, busards saint martin, notamment) pose problème. Leur surabondance cause, en effet, des dommages importants sur la petite faune sauvage (perdreaux, faisandeaux, levrauts, etc.). L'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, dans une motion votée à l'unanimité lors de son congrès du 23 avril 2009, souhaite que, suite à la mission portant sur les animaux nuisibles et le statut des espèces, une modification des textes soit adoptée afin de permettre la régulation temporaire et locale, par des personnes habilitées, des espèces protégées en surnombre. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour prévenir les déséquilibres constatés entre les espèces.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1972, tous les rapaces, sans exception, sont protégés et depuis un arrêté de juillet 1974, il est interdit de transporter, de colporter de mettre en vente et d'acheter les sujets vivants ou morts de toutes les espèces de rapaces diurnes ou nocturnes ainsi que leurs oeufs. Ces mesures de protection sont actuellement établies par l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cette protection, justifiée et difficilement acquise, est controversée et mal admise par certains chasseurs qui pensent que les rapaces se nourrissent de gibier. En réalité, la prédation, (surtout des gallinacés), par les rapaces ne représente jamais plus de 3 % du régime alimentaire de la buse variable, 2 % pour le busard cendré, 7 % pour le faucon pèlerin, 10 % pour l'autour des palombes, 8 % pour le hibou grand-duc. Ce sont là, sur la trentaine d'espèces de rapaces diurnes et nocturnes français, à peu près les seuls à en prélever. Il faut garder en mémoire le rôle bénéfique de la prédation pour la sélection des espèces. Par ailleurs, de nombreux débats scientifiques et techniques sur les causes profondes de la diminution des populations des espèces gibier et des autres espèces en général, à savoir les atteintes aux milieux et aux habitats du fait des activités humaines et des aménagements, sont régulièrement organisés, à l'exemple du colloque organisé par l'Office national de la chasse et de faune sauvage sur la perdrix grise. Au début des années 1970, les populations des rapaces étaient pour la plupart tombées au niveau le plus faible, en raison des persécutions systématiques dont elles faisaient l'objet (tir, piégeage, empoisonnement). Ces persécutions avaient d'ailleurs abouti à l'éradication, en France, de plusieurs espèces au cours du XXe siècle : pygargue à queue blanche, vautour moine, gypaète barbu dans les Alpes, vautour fauve dans les Cévennes, balbuzard pêcheur continental. La situation s'est améliorée pour la plupart des rapaces depuis une vingtaine d'années grâce à la protection stricte et à la mise en place de programmes spécifiques de conservation (surveillance, gestion, réintroduction) qui ont contribué à améliorer sensiblement leur sort. On ne peut cependant pas parler d'explosion de la population des rapaces. L'ouvrage Rapaces nicheurs de France - Distribution, effectifs et conservation, publié en 2004, montre que la tendance observée depuis dix ans pour les effectifs nicheurs, est la stabilité pour la buse variable et pour le busard saint-martin et le déclin pour le busard cendré.
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