FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49278  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4744
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la médiation du crédit aux entreprises. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a été mis en place à la mi-octobre 2008. 7 161 entreprises auraient saisi le médiateur du crédit. Les difficultés de financement relatives aux lignes de découvert et les besoins de crédit à court terme seraient les principales causes de sollicitation du médiateur. Par ailleurs, les services du médiateur mentionneraient un désengagement des assureurs crédit dans certains secteurs. En conséquence, il lui demande de lui indiquer l'impact de ce désengagement sur les entreprises et les secteurs les plus touchés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N