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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de la filière porcine depuis 2007. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français subissent une crise sans précédent. Les dépôts de bilan se multiplient et des milliers d'emplois sont menacés. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix payé aux producteurs. Plusieurs études démontrent qu'il n'existe aucune corrélation entre le prix payé aux éleveurs de porcs, qui ne cesse de diminuer depuis deux ans, et le prix affiché dans les linéaires de la grande distribution. L'une de ces études fait notamment apparaître des marges excessives sur la viande de porc. Il est primordial que la valeur ajoutée dégagée par cette filière bénéficie à tous les maillons de façon plus équitable car, actuellement, les producteurs comme les consommateurs sont abusés. La loi de modernisation de l'économie devait permettre une transparence sur les prix pratiqués : les effets ne sont pas toujours visibles. Il lui demande donc quelles sont les solutions concrètes qu'il entend apporter pour éviter des situations de crise à répétitions dans la filière porcine et défendre nos producteurs dans un contexte économique particulièrement difficile.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine et enrayer la baisse des cours, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009 ,refuse la mise en oeuvre de telle mesures de gestion du marché, arguant de la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et de celle prévue pour 2009, ainsi que la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, le 6 avril 2009, d'un plan de soutien proposant plusieurs mesures afin de répondre aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunt des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront, en concertation avec les banques, de mobiliser à un taux bonifié 30 millions d'euros de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes importantes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif que le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, lors de la conférence sur l'agriculture, le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a retenu, conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la mise en place d'un comité de pilotage des prix et des marges, associant les représentants agricoles, des industries agroalimentaires, des distributeurs et des consommateurs. Le comité étudie en particulier la situation des produits d'origine porcine. Il convient de rappeler que les résultats obtenus dans ce cadre sont transmis à la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) qui, au titre de sa mission permanente d'avis et de recommandation, fait, notamment, diligenter les enquêtes qui lui paraissent nécessaires ou sollicite des compléments d'expertise.
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