Texte de la REPONSE :
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L'article L. 310-3 du code de commerce établit le principe d'une date nationale de démarrage pour les deux périodes de soldes d'hiver et d'été. Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin : cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Les soldes d'été, quant à eux, débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Le caractère national de ces dispositions a été introduit par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en remplacement de la départementalisation des dispositions précédentes. Cette réforme répond à une demande des organisations représentant le commerce qui s'inquiétaient d'une dispersion des dates néfastes pour la lisibilité de cet événement commercial traditionnel par les consommateurs et susceptible, notamment, d'introduire une concurrence sur la précocité de la date d'ouverture entre départements, sans intérêt pour les consommateurs et les commerçants. Un dispositif dérogatoire à ces dates a toutefois été prévu, pour tenir compte de la situation de certains départements, au regard des critères de forte saisonnalité des ventes ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières. Dans ce cadre, le préfet des Alpes-Maritimes a demandé, après consultation des différents opérateurs économiques locaux, l'inscription de son département, pour les soldes d'été, à l'annexe de l'article D. 310-15-3 du code du commerce, afin que ceux-ci puissent démarrer le deuxième mercredi du mois de juillet. Pour 2009, les soldes d'été débuteront, dans les Alpes-Maritimes, le mercredi 8 juillet pour une durée de cinq semaines maximum.
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