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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation continue des contrôleurs aériens. Dans son rapport d'activité 2008, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) insiste sur la meilleure prise en compte, dans la formation des pilotes, de la réglementation en vigueur dans le domaine environnemental. Pour s'assurer de cette prise en considération, l'ACNUSA a notamment demandé à la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) de vérifier régulièrement, d'une part, la conformité des manuels d'exploitation des compagnies aériennes avec la législation en vigueur et, d'autre part, la présence et le contenu du module environnement dispensé aux pilotes dans le cadre de la formation continue. Il souhaite donc connaître l'ensemble des éléments issus des contrôles opérés par la DCS relatifs à la prise en compte des normes environnementales dans la formation initiale et continue des pilotes.
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Texte de la REPONSE :
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La Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) (anciennement DCS) s'assure, par des contrôles au sol et en vol, du suivi effectif par les pilotes, du module de formation à la lutte contre les nuisances sonores édité par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), que ce soit en formation initiale dans les écoles de pilotage, ou en stage d'intégration et en entraînements périodiques au sein des compagnies aériennes. Concernant la formation initiale, ce contrôle s'effectue dans le cadre de la surveillance de l'agrément des organismes de formation au pilotage d'avions ou d'hélicoptères (agrément initial et audits de renouvellement). Une instruction spécifique (n° 05/2006 du 12 septembre 2006) définit précisément le contenu du module « environnement et nuisances sonores » pour chacune des formations approuvées. Pour chacune des années 2008 et 2009, tous les organismes de formation initiale (62 organismes avions et 23 organismes hélicoptères) ont fait l'objet d'une inspection de suivi annuel. Ces inspections ont permis de vérifier que l'instruction n 05/2006 était correctement appliquée, et seules quelques remarques mineures ont été émises sur cette partie, pour quelques organismes. Concernant la formation continue en compagnie aérienne, la DSAC a effectué, en 2008 et 2009, 117 contrôles en vol et au simulateur, 35 contrôles des cours au sol et 750 expertises de documents de formation. La vérification du respect des contraintes environnementales, basée sur un référentiel de 11 points, n'a donné lieu qu'à des remarques mineures. La majorité des opérateurs a développé des concepts de sensibilisation environnementale supérieurs au minimum requis. Depuis septembre 2008, un pilote contrôleur de la DSAC participe, avec l'ACNUSA, à l'élaboration d'un nouveau module de vidéo formation à l'attention des pilotes des compagnies et des organismes de formation. Le bilan annuel des écarts constatés, dans l'ensemble des compagnies et écoles, ainsi que le bilan des corrections et améliorations apportées, par rapport à l'année précédente, sont présentés lors d'une audition annuelle à I'ACNUSA.
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