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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation continue des pilotes et leurs connaissances dans le domaine environnemental. Dans son rapport d'activité 2008, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) déplore les retards dans la mise en oeuvre d'un « e-learning » à destination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. En effet, initialement annoncé pour être opérationnel d'ici la fin de l'année 2008, cet outil ne sera finalement disponible qu'en 2010, la direction des services de la navigation aérienne ayant souhaité créer un groupe de travail au préalable chargé de mener une réflexion complète sur ce sujet tant sur le plan organisationnel que pédagogique. Si ce besoin d'étude en amont peut très logiquement trouver ses justifications, force est de constater néanmoins que cela a pour incidence d'en retarder la mise en oeuvre. Aussi, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux ainsi que le calendrier de mise en place de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrôleurs du trafic aérien reçoivent d'ores et déjà une formation à l'environnement dans le cadre de leur formation initiale à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), lors de cours théoriques d'une durée totale de onze heures, et lors d'une journée consacrée à des travaux pratiques. Dès son premier stage en aérodrome, l'élève-contrôleur est confronté sur le terrain aux questions d'environnement et, lors de sa formation pratique qualifiante, il est régulièrement mis dans des situations où il doit prendre en compte les composantes environnementales. Les objectifs de cette formation initiale sont conformes au standard européen d'Eurocontrol. Comme la direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'y était engagée dès 2007, la direction des services de la navigation aérienne a lancé un groupe de travail pour renforcer et consolider les formations initiale et continue. Il s'agit de mieux structurer et d'harmoniser la formation continue existante au sein des organismes de la circulation aérienne, avec pour objectif pédagogique de concevoir une formation proche de la réalité opérationnelle permettant au contrôleur de prendre conscience qu'il est un acteur privilégié pour la maîtrise et la réduction des nuisances sonores. Le groupe a toutefois considéré que la formation à distance « e-learning » n'était pas forcément l'outil le plus adapté. La formation proposée comporte en effet deux modules d'une demi-journée chacun : un module conçu sur la base d'un thème national révisé périodiquement, et un module défini au niveau local avec des visites ou des conférences, obligatoire pour les aéroports relevant de la loi sur l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), et recommandé pour les autres terrains sensibles aux aspects environnementaux. La mise en oeuvre de cette nouvelle formation est envisagée dès 2010, confirmant tout l'engagement que porte la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) au développement durable. Mme le président de l'ACNUSA a été informée, dès 2008, de ces travaux qui s'inscrivent directement dans le cadre de ses recommandations. Suite à leur accueil favorable, la DSNA continuera à tenir régulièrement l'ACNUSA informée de la mise en oeuvre de cette formation.
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