FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49355  de  M.   Robert Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 16/11/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4804
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets médicaux
Analyse :  élimination. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'association Cyclamed en charge de la récupération des médicaments non utilisés. En raison de l'application de la loi du 16 avril 2008, l'objet de la récupération n'est plus de redistribuer les médicaments non utilisés mais de leur donner une valeur énergétique. Si l'abandon de la mission initiale de redistribution vers les pays du tiers-monde impose une réflexion quant aux mesures de rattrapage à envisager, l'objectif de valorisation énergétique quant à lui amène actuellement l'association à s'interroger sur la possibilité de participer à la collecte de produits cosmétiques, de produits vétérinaires ou encore des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce propos et les dispositions qu'il entend prendre afin de favoriser le plus largement la valorisation énergétique par cette association de l'ensemble de ces produits et déchets.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Réunion N