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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des assistants d'éducation en informatique (AED-Tice) quant à leur situation professionnelle. L'informatique est aujourd'hui une discipline dont l'école ne peut faire l'économie à la vue de la place prépondérante qu'elle occupe dans la vie quotidienne. Les établissements scolaires possèdent donc, depuis quelques années, d'importants réseaux informatiques. Or aucun moyen humain n'est fourni par l'éducation nationale pour administrer ce matériel et ces réseaux, et le manque de maintenance de ces ordinateurs entraîne des conséquences fâcheuses. Aussi, de nombreux établissements font aujourd'hui appel à des assistants d'éducation en informatique (AED-Tice) pour prendre en charge la maintenance du parc informatique. Tour à tour administrateurs de réseaux, gestionnaires, formateurs et techniciens, ceux-ci réalisent un travail considérable et apportent leur professionnalisme, leur aide, leurs connaissances et bien souvent leur passion aux enfants. Malgré cela, ces assistants d'éducation en informatique ne sont pas suffisamment reconnus et sont, bien souvent, touchés par la précarité. En effet, les AED-Tice disposent d'un contrat d'un an, renouvelable jusqu'à six fois. Ils sont rémunérés au niveau du SMIC et n'ont aucune perspective d'évolution de carrière. Qui plus est, la plupart de ces contrats arrivant à échéance, de nombreux assistants d'éducation en informatique vont se retrouver inexorablement au chômage et se verront remplacés par de nouveaux contrats précaires, et ce, en dépit de leur travail irréprochable. Aussi, il est impératif que l'éducation nationale prenne la mesure de la gravité de la situation. La situation professionnelle des AED-Tice se doit d'évoluer et l'éducation nationale doit envisager de se doter de personnel titulaire, voire de créer des postes d'informaticien lorsqu'une structure est composée de plus d'une centaine de machines. Elle lui demande d'indiquer quelles mesures concrètes et efficaces il entend prendre afin de veiller à la création et à la pérennisation de postes en informatique, ainsi qu'à la titularisation des assistants d'éducation en informatique.
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Texte de la REPONSE :
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La fonction d'assistant d'éducation permet à des étudiants d'acquérir une expérience professionnelle, elle s'adresse principalement à ceux qui se destinent aux carrières du travail social ou aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. Certains d'entre eux peuvent dans le cadre de leurs fonctions, apporter leur appui aux équipes éducatives et aux élèves dans le domaine des nouvelles technologies. Mais quelles que soient les fonctions exercées, ce type de recrutement n'a donc pas vocation à être pérennisé, c'est pourquoi il est limité à six années maximum. Par conséquent, les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui permettent de transformer en contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée au-delà de six années consécutives, ne trouvent pas à s'appliquer à la situation des assistants d'éducation. Les assistants d'éducation sont informés systématiquement de la possibilité de faire valider les acquis de leur expérience en recourant, dès lors qu'ils bénéficient d'une certaine pratique professionnelle, à l'un des dispositifs de validation d'acquis prévus aux articles L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation en vue de l'obtention du diplôme qui leur permettra d'accéder aux concours de leur choix. En effet, le concours étant la voie normale d'accès aux corps de la fonction publique de l'État, les assistants d'éducation qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle dans le domaine de l'éducation peuvent se présenter à différents concours, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté et de diplôme requises. Les statuts des différents corps de personnels d'enseignement et d'éducation ont été modifiés afin de faciliter l'accès des assistants d'éducation aux concours internes en reconnaissant leur expérience professionnelle. En outre, les assistants d'éducation peuvent se présenter à l'ensemble des concours administratifs de l'éducation nationale ou d'autres administrations. En particulier, les AED-TICE qui ont eu l'occasion d'acquérir des compétences dans le domaine informatique ont la possibilité de candidater aux concours de la filière recherche et formation, dont certaines spécialités comportent des épreuves d'informatique, notamment dans la branche d'activité professionnelle F qui conduit - entre autres débouchés - au recrutement des informaticiens. Par ailleurs, la maintenance du parc informatique relève de la compétence des collectivités locales pour ce qui concerne les matériels ; en conséquence, les AED-TICE peuvent également, s'ils le souhaitent et s'ils remplissent les conditions, se présenter aux concours de la fonction publique territoriale.
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