FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49471  de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4764
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  espace
Tête d'analyse :  lanceurs
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision de l'opérateur satellitaire européen Eutelsat de choisir la fusée chinoise « longue marche » pour lancer en 2010 son satellite de télécommunication WB3. Considérant cette décision préoccupante à la fois sur le plan politique, Eutelsat étant un opérateur dans lequel le Gouvernement français a une participation au travers de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le plan technologique dans la mesure où ce contrat, qui est perdu pour Arianespace, lui donne un accès à la technologie satellitaire européenne, alors même que les gouvernements, dont le gouvernement américain, ne souhaitent pas qu'il y ait de transfert de technologie vers la Chine, il lui demande quelles sont les mesures que la France entend prendre pour défendre les intérêts d'Arianespace et rappeler à Eutelsat ses obligations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N