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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Médiateur de la République
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport du Médiateur de la République pour l'année 2008. Concernant la direction du développement territorial, l'accroissement du nombre des points d'accueil et des délégués témoignent d'une volonté de se rapprocher de ceux qui en ont le plus besoin. Dans le milieu carcéral, 44 000 détenus bénéficient désormais d'un accès direct à un délégué. Il souhaiterait connaître les objectifs, pour l'année en cours, de développement de ce nombre de délégués et de leur implantation, ainsi que l'échéance à laquelle il est envisagé de permettre à l'ensemble des détenus et des établissements pénitentiaires de pouvoir bénéficier de permanences hebdomadaires de ces délégués.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle attache une grande importance au développement de l'intervention des délégués du médiateur de la République en prison. Une convention a été signée le 16 mars 2005 entre le ministère de la justice et le médiateur de la République, permettant de mettre en place l'intervention de délégués du médiateur de la République dans dix premiers établissements pénitentiaires. Cette convention visait à permettre l'accès des détenus aux services du médiateur, dont la mission est de faciliter le règlement amiable des différents entre un administré et une administration. Le bilan positif de cette expérimentation a conduit le garde des sceaux et le médiateur à conclure une nouvelle convention le 25 janvier 2007, généralisant et pérennisant ce dispositif. À ce jour, 130 délégués du médiateur interviennent désormais dans 143 établissements pénitentiaires. Ce sont 93 % des personnes détenues qui peuvent ainsi rencontrer un délégué du médiateur. Cet effort va être poursuivi. Quatre autres établissements pénitentiaires métropolitains bénéficieront prochainement de ces interventions. Ce qui portera à l'automne le taux de bénéficiaires à 96 %. En juillet, après avoir bénéficié de la formation, des délégués seront également installés dans les trois établissements de La Réunion et dans celui de Mayotte. Pour les autres établissements, les services du médiateur doivent recruter de nouveaux délégués ou obtenir des délégués déjà recrutés qu'ils acceptent la charge supplémentaire que représente le fait de s'occuper d'un autre établissement pénitentiaire. En 2010, tous les établissements pénitentiaires bénéficieront de ces interventions.
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