FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49488  de  M.   Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4792
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  associations familiales
Analyse :  UNAF. personnels. gestion
Texte de la QUESTION : M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les administrateurs ad hoc des UDAF qui suivent les enfants victimes de violence. Il semblerait qu'au regard de leurs responsabilités, la formation et la rétribution de ces derniers soient insuffisantes. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces demandes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N