FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49489  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4778
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  résidence alternée des enfants. développement
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés. En effet, dans de nombreux cas de divorces, les pères souhaitent qu'une garde alternée de l'enfant soit mise en place pour permettre à l'enfant de vivre autant auprès de son père que de sa mère. Il conviendrait que le principe d'une garde alternée soit appliqué en cas de séparation des parents. Le recours à la médiation pourrait intervenir dans les séparations difficiles pour faire valoir le droit de chaque enfant à disposer d'une véritable relation avec son père et sa mère. Certes, la garde alternée est difficile à mettre en place car elle exige que les parents de l'enfant aient leur domicile à une distance raisonnable et elle peut avoir des effets négatifs sur la famille ou bien encore sur l'évolution professionnelle. Dans le cas où l'éloignement géographique des deux parents ne permettrait pas la garde alternée, la garde complète de l'enfant reviendrait au parent qui maintiendrait l'enfant dans son environnement habituel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la généralisation de la garde alternée des enfants en cas de séparation des parents.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N