13ème législature

Question N° : 49500	de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Fonction publique
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4780
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1350
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :	non titulaires
Analyse :	chômage. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir le tenir informé du nombre d'agents non titulaires mis au chômage depuis janvier 2008 dans la fonction publique hospitalière de son département de Saône-et-Loire.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la demande relative au nombre d'agents non titulaires au chômage depuis janvier 2008 dans la fonction publique hospitalière de son département de Saône-et-Loire. Le Pôle emploi de Bourgogne a pu extraire quelques éléments de ses outils statistiques. Il s'agit des chiffres par motif d'inscription pour les métiers de la santé et les licenciements totaux en affichant les licenciements pour les fonctions de secrétariat, d'hôtellerie et de services de la nomenclature des activités françaises santé. En outre, les chiffres figurant dans le tableau ci-après, portent sur l'ensemble des métiers de la santé dans le département de Saône-et-Loire (tous grades et employeurs confondus) et non uniquement les professionnels de la fonction publique hospitalière.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O