FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49530  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4779
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  pensions alimentaires
Analyse :  ascendants en maison de retraite. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés financières imprévues auxquelles peuvent être confrontés les proches parents d'une personne qui rejoint une maison de retraite. Dès lors que les retraites de ce pensionnaire ne permettent pas de couvrir ses frais d'hébergement, les descendants et, plus généralement, les personnes susceptibles d'être mises à contribution au titre de l'obligation alimentaire ne sont pas informées des sommes dont ils devront s'acquitter. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour permettre aux familles des retraités concernées de pouvoir anticiper ces éventuelles dépenses.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N