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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les casinos et l'engouement que suscite le poker. Si la question des jeux et paris en ligne va prochainement faire l'objet d'un débat au sein des deux assemblées, il n'en demeure pas moins que les établissements de jeux représentent, notamment pour les communes dans lesquelles ils sont implantés, des ressources importantes. Il souhaiterait que lui soient indiqués, d'une part, les conditions d'installation de tels établissements, les montants des recettes fiscales retirées par l'État de l'exploitation de ces casinos, mais également les conditions d'imposition des gains pour les joueurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'exploitation des casinos. L'exploitation des jeux, et notamment celle des jeux de casinos, est soumise à un régime d'autorisations accordées, à titre temporaire, par le ministre de l'intérieur après avis d'une commission interministérielle, en cas d'ouverture d'un nouveau casino, de renouvellement d'autorisation, d'extension à de nouveaux jeux... L'autorisation est subordonnée à la conclusion préalable d'un contrat entre la société exploitante du casino et la commune d'implantation de l'établissement de jeux. Celui-ci, établi à l'issue d'une procédure de délégation de service public, fixe les droits et obligations de chacune des parties (nature des jeux susceptibles d'être offerts au public par le délégataire, fixation du taux de prélèvement communal, contributions à la charge du casino...). Outre les impôts applicables aux sociétés commerciales, les 197 casinos français actuellement ouverts au public sont tenus de verser différents prélèvements sur leur activité de jeux. Ces prélèvements spécifiques représentent, pour la dernière saison de jeux du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008, près de 1,5 MdEUR d'euros : 915 MEUR au profit de l'État, 305 MEUR au profit des communes d'implantation et 250 MEUR au profit des organismes sociaux. S'agissant des gains réalisés par les joueurs d'un montant égal ou supérieur à 1 500 EUR, ils sont soumis à une contribution sociale généralisée au taux de 12 %. En outre, il est rappelé qu'aux termes de l'article 12 du code général des impôts, l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Le revenu s'entend, en principe, de tous les produits qui se renouvellent ou sont susceptibles de se renouveler, quel que soit leur montant. Les gains de jeu de hasard ne constituent donc pas un revenu imposable au sens de l'article précité.
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