FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49584  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4782
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  chômage partiel. attitude des banques
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les salariés des entreprises contraintes de recourir au chômage partiel et qui ont contracté un emprunt immobilier. L'assurance perte d'emploi étant inopérante en cas de chômage partiel, ces familles se retrouvent dans l'incapacité, provisoire, de faire face à leurs charges de remboursement, surtout en cas d'échec des tentatives d'accord amiable avec la banque concernée. Il souhaiterait connaître les actions qu'il entend mener auprès des établissements bancaires pour les sensibiliser à cette question, et quels dispositifs il prévoit de mettre en oeuvre pour répondre rapidement à l'impasse dans laquelle se trouvent ces familles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N