FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49591  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4759
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  éco prêt à taux zéro. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les travaux autorisés une fois l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements acquis. L'éco-prêt à taux zéro est éligible pour la réalisation d'un bouquet de travaux dans une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il semblerait cependant que, concernant les travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, seules certaines techniques, seules certaines matières soient autorisées pour pouvoir bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cet éco-prêt est bien limité à l'utilisation de certains matériaux et procédés excluant même des matériaux respectueux de l'environnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N