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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la disparition programmée du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS). En effet, le décret du 8 juin 2006, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, abolit l'existence même de ce type d'instance dès juin 2009. Le CTPS, par sa production régulière de dossiers, fournit la démonstration de toute son utilité dans la pratique professionnelle des " éducateurs de rue ". Par ses analyses et sa vocation de pôle référentiel, le CTPS constitue un élément essentiel de l'orientation évolutive des pratiques éducatives auprès des jeunes en difficulté dans les quartiers sensibles. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire concernant le maintien de cette instance, confirmant ainsi son utilité et sa pertinence.
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