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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le suivi humanitaire des familles ayant été victimes des attentats du 11 septembre 2001. En effet, les médias avaient indiqué la présence de victimes françaises ayant été tuées lors de l'effondrement des twin tower à New-York. L'expérience d'autres attentats, ayant eu aussi des victimes françaises, a montré que les familles se retrouvent souvent dans des conditions déplorables de dénuement et d'abandon moral et matériel, face à la disparition de l'un (ou l'une) des leurs. Cette situation, souvent délicate, a été observée dans plusieurs attentats ; il convient donc de mieux connaître ce que fut l'action de la France quand elle a été confrontée à un tel drame, le 11 septembre 2001. Il lui demande donc de lui préciser le nombre de familles concernées et quelle a été l'action des pouvoirs publics en leur faveur.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre le World Trade Center à New York, six ressortissants français, dont un double national franco-américain, ont officiellement été déclarés « disparus » par les autorités américaines. Par ailleurs, on compte également sept autres victimes blessées, (aucune victime française n'a été déplorée dans l'attentat contre le Pentagone à Washington.). Le ministère des affaires étrangères et européennes a officiellement informé, par courrier, les familles des cinq victimes françaises. Dans le cadre de la législation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986, loi n° 90-86 du 23 janvier 1990, les familles des victimes françaises bénéficient d'un dispositif de droit à réparation qui leur confère la qualité de victime civile de guerre. À ce titre, les ayants droit, veuves, orphelins et ascendants peuvent bénéficier d'une pension au titre du code. Les orphelins de moins de vingt et un ans, dont l'un des parents est décédé au cours de l'attentat, peuvent se voir reconnaître le titre de pupille de la nation. Ce dispositif s'ajoute au dispositif d'indemnisation assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) conformément aux dispositions du décret n° 89-800 du 27 octobre 1989 relatif à l'indemnisation en France des victimes d'actes de terrorisme. Le ministère des affaires étrangères et européennes a communiqué au Fonds les coordonnées des ayants droit des cinq ressortissants français déclarés officiellement disparus. Le Fonds de garantie décide en toute indépendance de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont soumis concernant en particulier le montant de l'indemnisation à verser aux victimes ou à leurs ayants droit. À ce jour, cinq des familles des victimes décédées ont reçu une indemnisation du FGTI, notamment deux enfants mineurs à l'époque des faits, ainsi que quatre des personnes blessées. Les dossiers des quatre familles restantes sont pour l'instant en suspens, faute de justificatifs nécessaires à l'instruction de leur dossier par le FGTI. S'agissant d'un attentat s'étant déroulé sur le territoire américain, les familles des victimes bénéficient des différentes formes d'indemnisation prévues aux États-Unis. Il ressort de l'enquête effectuée par le consulat général de France à New York qu'un certain nombre de services ont été mis en place tant aux divers échelons publics (ville de New York, État de New York, gouvernement fédéral) que du côté privé et associatif (Croix-Rouge). Le département fédéral de la justice devrait, devant l'ampleur des ressources mobilisées, créer une banque de données globalisées. Par ailleurs, de nombreux fonds ont été constitués par les employeurs, les associations, les assureurs (« September 11th fund », « Survivor's fund »). La solidarité se manifeste aussi à travers les services bénévoles de nombreux cabinets d'avocats, d'agents immobiliers, etc. Toutes les familles concernées bénéficient du même accès aux différents fonds d'indemnisation quelle que soit leur nationalité. Le consulat général de France à New York informe, en cas de besoin, les familles de nos compatriotes disparus sur les procédures à suivre.
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