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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les méthodes particulièrement musclées et souvent violentes employées par les grévistes lors des évènements de Guadeloupe, de janvier et février 2009. En effet, d'après de nombreux témoignages recueillis dans la crainte et souvent dans l'anonymat, de décembre 2008 à février 2009, les méthodes utilisées pour forcer les travailleurs(ses) guadeloupéens(nes) à se mettre en grève ont souvent plus fait appel à la pression et la menace, qu'à la conviction et à la persuasion. Dans certaines entreprises et plusieurs quartiers ou communes, des menaces, des coups, des représailles, ont fréquemment été perpétrés contre les Guadeloupéens(nes) qui n'étaient pas convaincus(es) au premier abord du bien-fondé du mouvement de grève. Ces menaces ont été systématisées contre les employeurs, chefs d'entreprises ou commerçants, qui refusaient de baisser leurs rideaux ou qui renâclaient à cotiser, pour solidarité, envers le mouvement de grève. Ces méthodes n'ont pas été relatées par les médias, mais ils n'en sont pas moins réels et indignes de notre démocratie. Ces agissements doivent être connus et dénoncés, mais aussi poursuivis car, sinon, ils pourraient se banaliser et se renouveler en outre-mer, comme en métropole. Il lui demande donc si ces faits ont été portés à sa connaissance, si des plaintes ont été déposées et si des poursuites seront engagées dans de telles affaires.
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Texte de la REPONSE :
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En termes d'ordre public, la crise traversée par la Guadeloupe de décembre 2008 février 2009 s'est traduite, sur fond de contestations sociales, par un certain nombre de dégradations et de violences. À cette occasion, les forces de police et de gendarmerie ont une nouvelle fois témoigné de leur mobilisation, de leur professionnalisme et de leur efficacité. S'agissant du problème précis soulevé par le parlementaire, des centres commerciaux et des commerces de proximité ont effectivement été la cible de manifestants qui entravaient les accès, réclamaient la fermeture des magasins et incitaient les clients à quitter les lieux. Des responsables d'établissements ont fait l'objet d'intimidations, le plus souvent destinées à imposer la fermeture des établissements. La gendarmerie nationale a ainsi recueilli un certain nombre de plaintes pour des faits de violence, de menace ou d'entrave à la liberté du travail. La police nationale a également eu à connaître quelques plaintes déposées par des chefs d'entreprise pour entrave à la liberté du travail, sans que des violences soient rapportées, à l'exception de deux cas (une plainte faisant état de violences physiques et psychologiques subies par le responsable d'une société de transport ; une plainte relative à une personne qui aurait porté des coups de poing sur le comptoir d'une agence de location de voiture). Des faits de dégradations de véhicules commis sur le site d'une autre société de location ont également été signalés aux services de police. Outre ces plaintes, une dizaine de mains courantes relatives au comportement intimidant de grévistes vis-à-vis de clients ont été enregistrées. Les commerçants n'ont toutefois pas souhaité engager de procédure d'entrave à la liberté du travail. Aucune perception de « cotisations de solidarité » n'a par ailleurs été portée à la connaissance des services de police. Les forces de police et de gendarmerie locales instruisent actuellement ces affaires. S'agissant des suites qui seront apportées aux procédures pour entrave à la liberté du travail, elles relèvent, comme pour toute infraction, des compétences du parquet du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
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