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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'inquiétude grandissante des acteurs du BTP réunionnais. En effet, depuis le début de l'année, le tribunal de commerce a déjà enregistré 73 procédures judiciaires, dont 50 en liquidation directe. Entre mars 2008 et mars 2009, 2 200 salariés ont en outre été licenciés pour motifs économiques. C'est pourquoi ces professionnels s'interrogent et s'alarment de la baisse des commandes publiques, qui représentent à elles seules 65 % de l'activité du secteur. De nombreux travaux ont été abandonnés l'année dernière ; ils estiment qu'au total près de 500 millions d'euros ne seront pas injectés dans le secteur du BTP. Face à leur inquiétude, le Gouvernement avait pourtant indiqué, début 2009, qu'un fond de 260 millions d'euros serait mobilisé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Cette enveloppe devait permettre de financer divers projets tels que des logements sociaux, des stations d'épuration, des collèges..., de quoi fournir de l'activité aux 3 400 entreprises locales de BTP. Cependant, la filière attend toujours de voir la concrétisation de cette promesse et s'interroge sur la réelle prise de conscience de l'État mais aussi des collectivités. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, les commandes publiques de l'état et des collectivités territoriales représentent une part majoritaire de l'activité du secteur du bâtiment et travaux publics, notamment à La Réunion. Conscient de cette situation, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre, dans le cadre du plan de relance de l'économie au profit de l'outre-mer, d'actions visant à pallier les difficultés économiques actuelles des entreprises. Il s'agit tout d'abord des dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté articulés au titre du plan « contrat de reprise d'activité et d'initiative locale » (CORAIL) qui consiste en mesures exceptionnelles de l'État à court terme pour surmonter les difficultés de trésorerie des TPE/PME réunionnaises et en mesures à moyen terme visant une reprise de l'investissement, comme le dispositif de prêt d'honneur à taux zéro qui est en cours de mise en place à La Réunion. Par ailleurs, les mesures d'allègements d'impôts de la loi pour le développement économique des outre-mer seront appliquées dès 2009 et contribueront également à la relance du secteur du BTP. Il s'agit, ensuite et surtout, de lancer des projets d'investissement qui sont financés conjointement par l'État et les collectivités territoriales puisqu'ils sont inscrits sur le dispositif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), porté par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et doté en loi de finances initiale de 40 MEUR abondés par la suite de 75 MEUR puis de 50 MEUR supplémentaires. En outre, pour La Réunion, les opérations initialement retenues au titre de ce FEI pour près de 12 MEUR ne pourront pas être conduites dans des délais compatibles avec la réussite opérationnelle du plan de relance. Il s'agissait notamment de la couverture en panneaux photovoltaïques de la route des Tamarins et de la reconstruction du pont de Bois-Rouge. Il a été décidé de les remplacer par des opérations de taille plus réduite mais immédiatement opérationnelles, conduites par les communes ou leurs groupements. Ces projets peuvent apparaître moins ambitieux en termes d'investissements structurants, ils seront de fait mieux adaptés aux conditions de marché et aux capacités des petites et moyennes entreprises du BTP réunionnais. À ces projets doivent s'ajouter des opérations en faveur du logement social conduit par l'État et par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Enfin, d'autres ministères subventionnent également des projets, à hauteur de 17 MEUR à La Réunion, tels que l'entretien des ports, la reconstruction d'établissements de santé, la rénovation des établissements pénitentiaires, sur le patrimoine culturel ou celui du ministère de la défense. Au total, à ce jour ce sont plus de 50 projets nouveaux qui sont mis en oeuvre par l'État au profit de l'économie réunionnaise, notamment des entreprises du BTP.
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