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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'augmentation du niveau des nitrates et des pesticides dans les eaux des rivières et des nappes phréatiques à La Réunion. Dans un rapport de 2007, l'office de l'eau note que l'eau de La Réunion présente à la fois de la qualité et des fondamentaux non conformes en raison, notamment de la présence croissante des nitrates et des chlorures dans les nappes phréatiques et d'une concentration des pollutions sur la partie basse des rivières. En outre, ce rapport note que, depuis treize ans, la présence des nitrates a plus que triplé dans les eaux souterraines, atteignant néanmoins un niveau très en-deçà de ce qu'il est possible de constater dans de nombreuses régions hexagonales. Pour travailler à la préservation de la qualité de l'eau à La Réunion, il convient, d'une part, de limiter au mieux les sources génératrices de ces pollutions et, d'autre part, d'être vigilant quant à la protection des captages. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour assurer la préservation de la qualité de l'eau à La Réunion et prévenir l'augmentation de leur pollution, notamment grâce à un véritable travail de fond sur les problématiques relatives aux bonnes pratiques agricoles et à la poursuite de la mise en conformité de l'ensemble des réseaux d'assainissement.
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Texte de la REPONSE :
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La tendance à la dégradation de la qualité des eaux des rivières et des nappes phréatiques à La Réunion est inquiétante, compte tenu de l'importance des enjeux liés à cette ressource, qu'ils concernent la fourniture en eau potable ou la fragilité écologique des milieux aquatiques insulaires ou littoraux. Les causes principales de la dégradation observée sont connues : il s'agit, d'une part, de l'insuffisance du système d'assainissement, pour lequel le retard structurel important est en cours de résorption via les procédures de mise en conformité au titre de la directive eaux résiduaires urbaines et « d'autre part, des pollutions agricoles, liées à une tendance à l'intensification (notamment en maraîchage ou en culture de canne à sucre) ainsi qu'à une ouverture de nouveaux espaces à l'agriculture, morcelés et très sensibles à l'érosion. Les objectifs et orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que le programme de mesures pour la période 2010-2015, définis en application de la directive-cadre sur l'eau (DCE) sont cohérents avec ce constat sur l'état de la ressource en eau et avec le diagnostic des causes qui en sont à l'origine. Le SDAGE prévoit donc, pour l'horizon 2015, un objectif global de bon état des masses d'eau de 69 % (supérieur à celui de la France métropolitaine). Les causes de dérogation aux impératifs de la DCE, en termes de délais ou d'objectifs moins stricts, sont moins liées aux problèmes de pollutions agricoles qu'à des questions d'hydromorphologie (cours d'eau) ou de pollutions non agricoles (eaux souterraines). Le programme de mesures prévoit, pour la même période, un effort particulièrement important pour lutter contre les pollutions : sur les 486,4 MEUR prévus pour la totalité du programme de mesures, 425,3 MEUR doivent être consacrés à l'amélioration de l'assainissement (collectif et non collectif), et 1,4 MEUR à l'amélioration des pratiques agricoles (amélioration des pratiques phytosanitaires, du raisonnement de la fertilisation notamment par un développement de l'usage d'une fertilisation organique, refonte de l'ensemble des plans d'épandage). Pour ce qui concerne plus précisément les pollutions agricoles, certaines mesures concernent la totalité de l'île, d'autres sont ciblées sur certains territoires prioritaires. a) Sur la totalité du territoire, il s'agit, par exemple, de la promotion de l'agriculture biologique ou du soutien de son maintien, du développement d'une filière de récupération des produits phytosanitaires non utilisés ou des emballages vides de ces produits. Ces mesures complètent les dispositions définies pour l'application de la conditionnalité des aides du premier pilier de la politique agricole commune (protection des cours d'eau, ravines et pentes, implantation de cultures intermédiaires sur pentes fortes, suivi des épandages de matière organique). b) Sur les territoires identifiés comme prioritaires par la direction de l'agriculture et de la forêt en 2006, des programmes d'action territorialisés sont à mettre en oeuvre. Ces programmes concernent en particulier les aires des captages identifiés dans la liste des « 500 captages du Grenelle », pour lesquels une protection efficace doit être mise en oeuvre d'ici à 2012, conformément à l'article 27 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. À La Réunion, onze captages sont concernés par cette démarche, répartis sur cinq communes (Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Louis, Sainte-Suzanne et Saint-Benoît). L'action entreprise sur les captages concernés par une problématique « pesticides » s'inscrira également dans l'action 21 du plan Ecophyto 2018, et contribuera à l'atteinte de l'objectif national d'une réduction de 50 % de l'usage des pesticides, d'ici à dix ans, si possible. Les outils de financement de ces actions agricoles ont été mis en place dans le cadre du programme de développement rural de La Réunion 2007-2013. Ce programme permet de mobiliser différents types de mesures. Tout d'abord des mesures « systémiques », visant à accompagner la transformation des systèmes de production (conversion à l'agriculture biologique, maintien en agriculture biologique, mesure cannière agro-environnementale, mesure herbagère agro-environnementale). Ce programme permet également des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), permettant d'agir sur les territoires prioritaires (en particulier : aires d'alimentation des captages Grenelle), telles que : le remplacement de la fertilisation minérale par un amendement organique ; sur la canne à sucre, la réduction de 50 % de la fertilisation minérale et l'apport de fertilisant organique ; la mise en place de paillage végétal en maraîchage de plein champ ; la diminution de 50 % des herbicides sur prairies ; la lutte biologique sous serre ; la protection agro-écologique des cultures maraîchères par création, entretien et traitement de haies ; enfin, le soutien aux investissements environnementaux par le biais du plan « Végétal environnement ». L'ensemble des mesures mises en oeuvre fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation au titre, d'une part, du programme de mesures DCE du bassin et, d'autre part, du programme de développement rural de La Réunion.
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