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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM-ROM : La Réunion
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Analyse :
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politiques communautaires. accords de Schengen. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les contrôles aux frontières dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer. La signature prévue fin mai d'un accord entre le gouvernement de l'île Maurice et l'Union européenne devrait permettre aux ressortissants mauriciens qui souhaitent voyager dans l'espace Schengen de le faire sans visa dès le 1er juin 2009. Pour autant, l'exclusion des départements d'outre-mer de l'espace Schengen impose à l'heure actuelle un contrôle de tous les passagers au départ de Paris, qu'ils soient Français ou ressortissants européens mais également à leur arrivée à La Réunion. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour permettre de mettre un terme à cet état de fait qui ne favorise pas le sentiment d'appartenance de La Réunion à la France et à l'Europe, tant du point de vue des habitants de La Réunion que des voyageurs qui s'y rendent.
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Texte de la REPONSE :
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La suppression du double contrôle de police entre la métropole et La Réunion est intervenue à la suite des États généraux de l'outre-mer (EGOM), en janvier 2010 pour les vols au départ d'Orly et en mai 2010 pour les vols au départ de Roissy. De ce fait, les habitants de la Réunion ne sont plus systématiquement contrôlés aux frontières et les temps d'attente aux arrivées ont été significativement réduits. Cette mesure, mise en oeuvre, dans un premier temps, à titre expérimental, rencontre un écho très positif au sein de la population et pourrait devenir définitive à l'issue d'un bilan prévu au mois de septembre prochain. Il conviendra alors d'apprécier les conditions d'entrée de La Réunion dans l'espace Schengen dans la mesure où le double contrôle aux frontières constituait l'un des principaux fondements de cette demande d'intégration.
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