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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des études prospectives relatives aux évolutions des données climatiques. La presse a rendu publique certaines études laissant envisager les conséquences potentielles de la montée des eaux, conséquence de la fonte des glaciers, pour les côtes métropolitaines. Ainsi, les zones à risques du territoire français métropolitain sont répertoriées : du Pas-de-calais, du Cotentin, de la Loire-atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde et de la Camargue. La connaissance et la prise de conscience des risques liés à la montée prévisible du niveau des océans concernent davantage encore les ultramarins dont les territoires comportent de larges zones de faible altitude et donc potentiellement plus sensibles à ce phénomène. Il souhaiterait savoir si des études de ce type existent concernant les territoires ultramarins et, dans la négative, si ce ministère entend en commander une.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 4e rapport du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), paru en 2007, le doute n'est plus permis quant à la réalité du réchauffement climatique actuel. Les modèles climatiques annoncent tous que ce réchauffement devrait se poursuivre dans les décennies à venir. Les océans sont largement concernés par les impacts de ce changement. En moyenne mondiale, le niveau de la mer a augmenté depuis 1961 à une vitesse moyenne de 1,8 mm/an et depuis 1993 de 3,1 mm/an, en raison de la dilatation thermique et de la fonte des glaciers et des calottes polaires. Ce mouvement devrait se poursuivre puisque, selon les experts du GIEC, l'élévation du niveau moyen de la mer pourrait atteindre 59 cm sur la période 2090-2099 par rapport à 1980-1999. En outre, les importantes incertitudes qui subsistent en ce domaine font craindre des conséquences du changement climatique plus importantes que ce qu'annoncent les modèles numériques du climat. L'augmentation de la fréquence d'élévation extrême du niveau de la mer conduira probablement aux impacts suivants : un déclenchement ou une accentuation des phénomènes d'érosion sur les côtes ainsi qu'une extension des submersions temporaires ou permanentes, une salinisation des eaux d'irrigation, des estuaires et des systèmes d'eau douce au niveau de la société, un accroissement des coûts de protection côtière en regard des coûts de réaménagement de l'occupation des sols, des déplacements potentiels de populations et d'infrastructures. Une grande partie du littoral de la métropole sera concernée par ces effets, dans le cas de côtes basses (Camargue) ou de zones sensibles à l'érosion marine (falaises du Pas-de-Calais). L'outre-mer est particulièrement vulnérable face au changement climatique et à l'élévation du niveau des océans en raison de configurations géographiques, mais aussi en raison de la concentration des populations dans les zones proches de la mer. La France dispose d'équipes de recherches très compétentes comme le Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS), le Centre d'études technique maritimes et fluviales (CETMF), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui travaillent sur cette thématique. De nombreuses études sont menées actuellement pour améliorer les connaissances sur ce risque, cartographier les zones les plus exposées et préparer des mesures d'adaptation. Pour l'outre-mer, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) publie, sur son site internet, plusieurs indicateurs du changement climatique dont l'un concerne l'élévation du niveau des océans réalisé à partir des mesures marégraphiques à Papeete et Nouméa et il participe au projet régional d'adaptation au changement climatique dans les pays de l'océan indien. L'Observatoire a réalisé en 2005 un recensement des études concernant les effets du climat et du changement climatique sur les espaces côtiers dans les Dom-Tom. À la suite de ce travail, l'Observatoire a organisé en février 2006, en collaboration avec la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM), la région Réunion et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque s'adressant aux représentants des 151 régions périphériques et ultrapériphériques maritimes, dans l'objectif d'analyser toutes les conséquences des changements climatiques sur ces régions et les stratégies d'adaptation à adopter. L'ONERC a également co-organisé avec le conseil général de la Martinique un colloque international intitulé « Changement climatique : La Caraïbe en danger » qui s'est déroulé à Fort-de-France du 11 au 13 décembre 2006. Cette initiative, placée sous le haut patronage du Président de la République, a reçu le soutien de l'Association des États de la Caraïbe (AEC). Le programme de recherche gestion et impacts du changement climatique(GICC), géré par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a vocation à soutenir les projets des équipes de recherche dans ce domaine. Deux projets, retenus lors de l'appel d'offre à propositions de recherches 2008 concernent les recherches sur l'élévation du niveau de la mer et l'adaptation à ce changement. Une attention spéciale sera donnée aux études en outre-mer pour les prochains appels à projets. La concertation nationale du Grenelle de la mer qui se déroule actuellement a mis en évidence la nécessité d'accentuer l'effort de recherche sur les effets du réchauffement climatique sur l'océan et son interface avec le littoral, en particulier dans les territoires ultra-marins.
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