13ème législature

Question N° : 49657	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4787
	Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7260
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	police judiciaire
Analyse :	portaits-robots. ADN. utilisation
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution de portraits-robots par le biais de l'ADN. Il lui demande son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Des outils informatiques modernes et performants sont utilisés pour l'élaboration des portraits-robots dans les enquêtes, par le biais de logiciels spécifiques, ou pour la reconstitution faciale. En revanche, l'ADN n'est pas un moyen à partir duquel peuvent être élaborés des portraits-robots, qui reposent sur une description des principales caractéristique d'un visage. L'ADN, qui constitue une aide précieuse dans les enquêtes, ne peut servir que pour l'identification des victimes ou des auteurs d'infraction.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O