FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49669  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4729
Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  805
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  droits de l'Homme
Analyse :  chrétiens. liberté de culte
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de persécution dont sont victimes les chrétiens d'Irak et du Pakistan. En effet, les minorités chrétiennes de ces deux pays sont de plus en plus souvent l'objets d'attentats et de différentes violences visant à les voir quitter leur domicile, voire leur pays. Il n'est pas de mois sans que ces chrétiens ne soient persécutés, car assimilés à l'occident et aux États-unis, c'est-à-dire aux « croisés » responsables de tous les maux et des interventions étrangères que les militants islamistes ne cessent de dénoncer depuis plusieurs années. Ces agressions répétées contre des familles chrétiennes sont souvent passées sous silence, car elles concernent des milieux souvent très modestes. Ce climat de peur n'est malheureusement pas médiatisé, car il ne paraît pas politiquement correct dans ces pays où la religion musulmane est dominante. Pourtant cette situation s'aggrave considérablement et commence à sensibiliser l'église catholique qui s'en est émue récemment par la voix du pape au Vatican. La France se devrait de ne pas rester insensible à la vie quotidienne de ces communautés chrétiennes d'Irak et du Pakistan, tout au contraire. L'image de la France dans le passé a toujours été protectrice des chrétiens d'orient. Elle pourrait retrouver ce rôle dans les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : La situation des chrétiens pakistanais est des plus difficiles. Ils sont victimes, ainsi que les autres minorités religieuses, d'atteintes aux droits de l'Homme et d'actes de violence répétés. Malgré des garanties juridiques leur permettant en théorie de vivre librement leur foi, ils sont confrontés au harcèlement et à des plaintes abusives en vertu de la loi sur le blasphème. Il leur est extrêmement difficile d'accéder aux postes à responsabilité. Le ministère des affaires étrangères et européennes est sensibilisé à la question de la défense des droits de l'Homme au Pakistan et, notamment, des droits des chrétiens. Le dialogue sur ces questions fait partie intégrante des rencontres bilatérales entre la France et le Pakistan. Lors des dernières consultations entre secrétaires généraux des ministères des affaires étrangères français et pakistanais, en décembre 2008, nous avons ainsi fait part de notre préoccupation quant à la situation des minorités religieuses dans le pays. En outre, dans le cadre de son dialogue régulier avec le Pakistan sur les droits de l'Homme, l'Union européenne l'encourage à prendre les mesures appropriées pour protéger efficacement la liberté de religion ou de conviction, la liberté d'expression et les droits des personnes appartenant à toutes les minorités. Le gouvernement pakistanais issu des élections de février 2008 a donné quelques signes d'ouverture. Un ministre de plein exercice chargé des droits de l'Homme a été nommé. En outre, pour la première fois dans l'histoire du pays, un ministre fédéral, de confession chrétienne, détient spécifiquement le portefeuille des minorités. Il est à l'origine de plusieurs projets destinés à mieux assurer la place des minorités dans la société accroissement de leur représentativité au Parlement, instauration d'un quota d'emplois publics à leur profit, mise en place de campagnes d'information et de projets de développement. Pour autant, la France reste attentive et exigeante dans son dialogue avec Islamabad. Parmi les nombreux défis que doit actuellement relever le Pakistan, figurent la consolidation des pratiques démocratiques et le retour à la paix civile. Cette dernière ne pourra être atteinte que si les droits de chacun sont respectés. En ce qui concerne la situation des chrétiens en Irak, ils ont, comme d'autres minorités, souffert des bouleversements politiques ainsi que de la radicalisation de certaines mouvances religieuses ou groupes communautaires. Si la situation des chrétiens reste relativement bonne dans le centre du pays (notamment à Bagdad) et stable dans le sud, elle est plus préoccupante dans la région de Mossoul et de Kirkouk ainsi que dans certaines parties du Kurdistan. La violence qui a ravagé le pays ces dernières années et la multiplication des exactions ont, de fait, provoqué le départ d'un nombre important de membres des communautés chrétiennes du nord du pays. C'est dans ce contexte que le ministre des affaires étrangères et européennes, alerté sur cette situation, a décidé, en 2007, de faciliter l'accueil en France de plusieurs centaines de familles appartenant à des minorités religieuses persécutées (les yézidis et les mandéens-sabéens sont également concernés). En ce qui concerne les chrétiens, 375 dossiers ont été, à ce stade, présentés par l'Association d'entraide pour les minorités d'Orient et 140 par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En dehors des cas avérés de persécutions et de la situation propre au nord du pays, la France veille toutefois à ne pas encourager un exode de type économique de l'ensemble des chrétiens d'Irak, sujet dont nous entretiennent régulièrement les responsables religieux de ces communautés. La présence et le maintien d'une communauté chrétienne significative sont, en effet, un gage de diversité et de tolérance et, à ce titre, une richesse pour l'Irak. Dans ce contexte, les très nombreux contacts politiques existant entre l'Irak et la France depuis la relance de notre relation bilatérale sont l'occasion de redire notre attachement à un Irak pluriel, où les droits de toutes les minorités seraient respectés dans la pratique comme ils le sont dans les textes (art. 2, alinéa 2, de la Constitution). La situation des chrétiens irakiens fait ainsi, systématiquement, l'objet d'une mention particulière.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O