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Texte de la REPONSE :
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À ce stade, cette question complexe est toujours en cours de réflexion. On peut toutefois rappeler que la création d'un tel label est l'une des 36 mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Une consultation en ligne des agents du réseau a été lancée, il y a plusieurs mois, pour recueillir leur avis sur le nom unique qui pourrait être donné aux établissements culturels. Le nom d'Institut français a rallié le maximum de suffrages. Cette question du label est liée à celle de la création de l'agence culturelle, sur laquelle des consultations sont en cours, en particulier sur la façon dont la future agence culturelle travaillera avec le réseau des centres et instituts. Le ministre des affaires étrangères et européennes a, en effet, mis en place, sous l'autorité du secrétaire général du ministère, une mission de préfiguration de la future agence culturelle. Cette mission s'est réunie à plusieurs reprises au premier semestre 2009 et a permis à un grand nombre de personnalités parlementaires, directeurs d'établissements publics, artistes, écrivains, éditeurs, représentants de médias, représentants des professions culturelles (producteurs, galeristes, metteurs en scène) de s'exprimer sur notre action culturelle extérieure, sur son pilotage et son organisation à Paris et sur notre dispositif à l'étranger. À la suite de ces travaux, le ministre a jugé utile, comme il l'a annoncé lors des journées du réseau culturel et de coopération des 16 et 17 juillet, de recueillir l'avis des agents du ministère des affaires étrangères et européennes. À cette fin, un questionnaire a été adressé le 5 août à l'ensemble des personnels du ministère qui ont été invités à y répondre pour le 15 septembre. À l'issue de cette consultation, le schéma de la future agence pourra être précisé. Le projet de loi présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2009, fournit déjà, néanmoins, le cadre juridique de cette agence qui se substituerait à l'actuelle association Cultures France et qui aurait le statut d'établissement public industriel et commercial.
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