FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49682  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4812
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à confier au Parlement une mission visant à permettre, dans le respect des compétences des partenaires sociaux, le doublement de l'effort prévu le 7 janvier dernier et dont la moitié serait sécurisée pour couvrir les dépenses de formation des jeunes en alternance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N