| Question N° :
49691
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Question publiée au JO le :
19/05/2009
page :
4780
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à organiser l'engagement des fonctions publiques et des collectivités territoriales dans la démarche de labellisation diversité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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