| Question N° :
49692
|
de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Aménagement du territoire
|
|
Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
|
|
Question publiée au JO le :
19/05/2009
page :
4737
|
|
Date de changement d'attribution :
23/06/2009
|
|
Rubrique :
|
politique sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
lutte contre l'exclusion
|
|
Analyse :
|
rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à établir avec les collectivités et les autorités organisatrices de transports - la région et le STIF en Île-de-France - un programme global de désenclavement des zones urbaines sensibles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|