| Question N° :
49700
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
19/05/2009
page :
4728
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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perspectives
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Analyse :
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action sociale locale. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à créer un droit opposable à la solidarité locale qui devra s'articuler autour d'un tronc commun de mesures fondamentales pour la préservation de la cohésion sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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