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Texte de la REPONSE :
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Les dangers présentés par le mercure pour la santé humaine et l'environnement sont désormais internationalement reconnus. À des doses relativement faibles, il peut avoir de graves conséquences pour le développement neurologique. À fortes doses, le mercure peut être mortel pour l'être humain. Par ailleurs, nous avons depuis peu des raisons de penser qu'il a aussi des effets toxiques sur le système cardio-vasculaire, le système immunitaire et l'appareil reproducteur. Le conseil d'administration du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a décidé, le 20 février 2009, d'adopter un traité international sur le mercure d'ici à quatre ans. Cette décision fait suite à plusieurs réunions de négociation où la France s'est particulièrement investie, notamment pendant la présidence française de l'Union européenne. Ainsi, le conseil de l'environnement du 4 décembre 2008, présidé par la France, a adopté des conclusions traçant la feuille de route de l'Union européenne et affirmant sa volonté de s'engager dans un tel instrument international. L'Union européenne a insisté, à travers ces conclusions, sur le fait que ce traité devrait couvrir l'ensemble du cycle de vie du mercure, et qu'il pourrait inclure tous les domaines de priorité identifiés par le PNUE, à savoir la réduction de l'offre mondiale de mercure, la réduction de la demande mondiale de mercure, la réduction du commerce international de mercure, la réduction des émissions de mercure dans l'atmosphère, la bonne gestion environnementale des déchets, un stockage respectueux de l'environnement, et la réhabilitation des sites contaminés existants. En outre, plusieurs mesures nationales et européennes répondent d'ores et déjà à ces ambitions. Ainsi, en 2008, un règlement européen a été adopté interdisant l'import et l'export de mercure à partir de 2011 et encadrant strictement les conditions de stockage du mercure. Cette mesure, en diminuant l'offre internationale de mercure, aura aussi pour effet de diminuer son emploi dans l'orpaillage, source importante de contamination de l'environnement par ce composé au niveau mondial. Depuis le 1er juin 2009, les restrictions relatives à l'interdiction de mise sur le marché des appareils de mesure contenant du mercure ont été élargies. Ces interdictions couvrent désormais les manomètres et baromètres, et également les thermomètres à mercure, quels qu'en soient les utilisateurs, grand public ou professionnels. Enfin, au niveau national, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a demandé que soit examinée la possibilité d'accélérer l'élimination totale d'ici à 2019 des cellules à mercure dans certaines installations de production de chlore et de soude. L'ensemble de ces mesures est de nature à réduire l'exposition de la population et de l'environnement au mercure et à éviter ainsi les effets délétères de ce produit et de ses composés.
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