FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4971  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5723
Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7254
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  stages. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de l'enseignement agricole. À l'occasion de la rentrée scolaire 2007 un nouveau cadre pour les stages en entreprises des élèves de l'enseignement agricole a été mis en place afin de proposer des formations au contact des réalités du monde professionnel. Ces stages sont un outil indispensable pour mettre en pratique les connaissances théoriques acquises par les élèves dans le cadre de leur formation. Dans cette perspective, la quasi-totalité des formations dispensées par les établissements d'enseignement agricole devraient comporter des stages en entreprises. Il lui demande de préciser la durée de ces stages, les dispositions réglementaires relatives à l'organisation de ces périodes en entreprises, le coefficient des notes de stages dans les différents cursus et les modalités de contrôle de la qualité des stages proposés aux élèves de l'enseignement agricole.
Texte de la REPONSE : L'enseignement agricole est à dominante technologique et professionnelle. Les formations dispensées vont de la classe de quatrième à la classe terminale, préparant au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA). Elles comportent, en quasi-totalité, des périodes de stage en entreprise, qui sont prises en compte pour la délivrance du diplôme avec un fort coefficient. La durée de ces stages et les coefficients de prise en compte dans l'évaluation varient avec le degré de professionnalisation des études, ainsi que le démontre le tableau ci-après.
NIVEAU
de la formation
enseignement agricole		 DURÉE
des stages
 EXEMPLES
de coefficients
de l'épreuve
de rapport de stage (*)
4e, 3e 1 à 2 semaines Pas d'évaluation
2e générale et technologique néant Pas d'évaluation
Baccalauréat technologique (2 ans) 8 semaines 8/39
Certificat d'aptitude professionnelle agricole (2 ans) 14 à 16 semaines Pas de rapport de stage
Brevet d'études professionnelles agricoles (2 ans) 10 à 12 semaines 4/24
Bac professionnel (2 ans) 14 à 16 semaines 4/20
BTSA (2 ans) 12 à 16 semaines 7/40
(*) Cette épreuve s'appuie sur les expériences acquises pendant les périodes de formation en milieu professionnel.
Les diverses modalités de réalisation des stages en entreprise ont été précisées par le décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007, relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnel agricoles et modifiant le code rural. Des arrêtés ministériels, pris en application du code rural et du code de l'éducation, organisent, option par option, le déroulement des stages en entreprise, dans le cadre des référentiels de l'enseignement agricole. En raison de leur nombre, il n'est pas possible d'énumérer de manière exhaustive les textes pris pour la mise en oeuvre de ces référentiels. Ils sont consultables sur le site Internet de l'enseignement agricole www.portea.fr. Les modalités de contrôle de la qualité des stages, au regard de l'enseignement dispensé, incombent aux équipes pédagogiques, sous le contrôle du chef d'établissement, sans préjudice des compétences de l'inspection du travail en agriculture, prévues en matière de sécurité par les dispositions du code du travail.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O