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Texte de la REPONSE :
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L'aide juridictionnelle peut être retirée à son bénéficiaire dans trois hypothèses, la fraude dans l'obtention de cette aide, l'abus du droit d'ester en justice ou encore le retour à meilleure fortune, pendant ou après l'instance (art. 50 de la loi du 10 juillet 1991). Cependant, les bureaux d'aide juridictionnelle ne sont pas systématiquement informés du caractère abusif ou dilatoire de la procédure engagée au titre de l'aide juridictionnelle, de sorte que la procédure de retrait de l'aide est rarement engagée. La recommandation du rapport de la commission Darrois visant à retirer de plein droit de l'aide juridictionnelle permettrait de sanctionner systématiquement les justiciables dont le comportement procédurier est facilité par son obtention. Privés de leurs droits, ils seraient tenus de restituer l'ensemble des sommes avancées par l'État, sans intervention préalable du bureau d'aide juridictionnelle. Cette mesure de simplification nécessite toutefois une modification de la loi, qui ne peut être envisagée isolément mais dans le cadre d'une réforme plus globale du dispositif de l'aide juridictionnelle. Un groupe de travail a été chargé de présenter des propositions concrètes de mise en oeuvre des recommandations du rapport Darrois. Attendues pour la fin de l'année 2009, ces propositions seront soumises à la concertation afin d'aboutir à un projet de loi dans les meilleurs délais.
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