FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49743  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4760
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  panneaux publicitaires
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les panneaux de publicité et les panneaux signalétiques des événements associatifs. Ces supports posant des problèmes quant à la protection des paysages notamment dans les parcs naturels régionaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les évolutions légales existantes ou prévues en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N