FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49755  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4812
Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  10015
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'augmentation du nombre de retraités pauvres. En effet, des estimations indiquent que 10 à 12 % de la population est constituée de retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Les femmes appartiennent au public le plus touché, particulièrement lorsqu'elles se trouvent seules après le décès de leur mari. Il souhaite savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation des personnes retraitées, en particulier des femmes isolées.
Texte de la REPONSE : Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de sa question, qui traduit l'intérêt qu'il porte aux personnes retraitées. Comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules, qui sont le plus souvent des femmes. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois. Par ailleurs, la revalorisation de 1 % des retraites, qui est intervenue le 1er avril 2009, pour une inflation, pour 2009, révisée à 0,4 %, permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale, pour le régime général, et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les fonctionnaires). Elle a été faite en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009. Ces chiffres sont ceux arrêtés par la commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation permet en effet de s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il rappelle également que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008, pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation, alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Enfin, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O