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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des veuves n'ayant qu'un seul enfant. En effet, une veuve n'ayant qu'un enfant ne peut toucher la retraite du régime général de son mari qu'à l'âge de 51 ans et la complémentaire ARRCO qu'à l'âge de 55 ans. Or, si elle a deux enfants, elle peut percevoir les deux retraites de son mari dès le décès de celui-ci. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux veuves n'ayant qu'un enfant de ne pas se retrouver dans une situation financière difficile due à l'impossibilité de percevoir les deux retraites de leur époux.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2009, la condition d'âge pour percevoir une pension de réversion aussi bien dans le régime général que dans les régimes complémentaires des salariés est fixée à cinquante-cinq ans. Toutefois cette pension de réversion peut être attribuée effectivement sans condition d'âge dans les régimes complémentaires de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARCCO), dès lors que l'ayant droit a deux enfants à charge au moment du décès. Il convient de préciser que la définition des règles applicables aux régimes complémentaires relève des partenaires sociaux, qui les fixent par voie d'accord national. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des jeunes veuves, notamment lorsqu'elles ont des enfants à charge. C'est la raison pour laquelle l'assurance veuvage sera maintenue jusqu'à la fin de l'année 2010 afin que puisse être élaboré un dispositif plus efficace pour ces personnes, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires, mais aussi en allant au-delà pour appréhender les questions d'accompagnement vers l'emploi et de garde d'enfants. La charge représentée dans le foyer par les enfants relève pour sa part prioritairement de la politique familiale qui prend en compte les situations que peuvent rencontrer les parents élevant seuls leurs enfants à la suite notamment du décès du conjoint. Ainsi l'allocation de soutien familial est-elle versée sans condition de ressources pour chaque orphelin à charge de moins de vingt ans. Le revenu de solidarité active majoré qui remplace l'ancienne allocation de parent isolé peut également être versée au conjoint survivant s'il remplit les conditions de ressources requises. Des aides au logement peuvent également être envisagées si les conditions de logement sont respectées. En tout état de cause, ces personnes doivent prendre contact avec la caisse d'allocations familiales ou la caisse de Mutualité sociale agricole compétente pour signaler leur situation de veuvage et la baisse de leurs ressources. Ces organismes leur ouvriront les droits auxquels elles peuvent prétendre et pourront éventuellement leur proposer des aides individuelles en fonction de la gravité des difficultés qu'elles traversent.
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