FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49769  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4807
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier de l'amiante et de ses victimes dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce problème de l'utilisation de l'amiante, notamment dans diverses entreprises du département et ayant occasionné des affections, souvent des cancers, ne cesse de progresser par la découverte de nouveaux cas dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. Cette situation réclame un bilan annuel des nouveaux cas et une présentation des dossiers juridiques et médicaux qui pourraient être communiqués aux différentes collectivités concernées. Cette proposition d'initiative correspondrait, de plus, à l'attente de nombreuses associations qui ont eu un rôle prépondérant dans la prise en compte de tous ces dossiers d'amiante dans les entreprises incriminées, notamment en Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte répondre à cette suggestion et donner des instructions en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N