FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49807  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4789
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la détention de carte Vitale par de nombreux étrangers en situation irrégulière, leur permettant un mode d'existence quasi-légal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures mises en place pour limiter ces fraudes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N