Question N° :
49807
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
19/05/2009
page :
4789
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
Tête d'analyse :
|
carte
|
Analyse :
|
Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la détention de carte Vitale par de nombreux étrangers en situation irrégulière, leur permettant un mode d'existence quasi-légal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures mises en place pour limiter ces fraudes.
|
Texte de la REPONSE :
|
|