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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations que constituent pour les onze millions de licenciés du sport français, les orientations données à la révision générale des politiques publiques, la suppression de 30 000 emplois de fonctionnaires, les désengagements de l'État et les moyens en réduction des ministères sociaux. Le mouvement sportif, les clubs, les syndicats de personnels, à l'exemple du SNEP-FSU, les associations d'élus locaux comme l'Association des régions de France et l'Association des départements de France, le Comité national olympique sportif, sont directement confrontés à ces réalités. Tous redoutent, à des degrés divers, et à l'image de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) du Nord-Pas-de-Calais, que cette politique gouvernementale menée à son terme ne se traduise par « moins de sport associatif, moins de sport éducatif, des difficultés supplémentaires pour les familles, des inégalités accrues dans l'accès au sport de la population ». Sont notamment dénoncées : les mesures aboutissant à la réduction des subventions des clubs, des comités, des fédérations affinitaires et multisports ; la réduction du rôle des commissions départementales du CNDS ; celle des DDJS ; celle de 10 CREPS ; celle de postes au ministère de la jeunesse et des sports et d'enseignants en EPS ; ainsi que la réduction des horaires obligatoires en EPS et la privatisation accélérée du « haut niveau ». L'ensemble des ces éléments, parmi les plus caractéristiques de la politique mise en oeuvre, menace d'achever de saper le travail que nécessitent pourtant l'éducation sportive, le développement d'une pratique de masse, l'accompagnement des clubs et des associations d'éducation populaire. Tenant compte de cette situation, il l'informe de son soutien aux mobilisations en cours. Il lui demande quelle suite le Gouvernement prévoit d'apporter à l'exigence de l'arrêt des dispositions unilatérales qui ont été prises, et à l'attente d'ouverture de réelles discussions avec l'ensemble des parties concernées par le développement de la politique sportive : clubs, fédérations, mouvements d'éducation populaire et représentants des diverses catégories de personnels et de métiers attachés à ces enjeux.
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