FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49819  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4789
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  tir sportif
Analyse :  paintball. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le jeu de paintball. Ce jeu, introduit en France vers 1990, est une simulation de combat avec des armes de poing soumises à déclaration en préfecture. Il présente un certain nombre de dangers pour les personnes (accidents entraînant cécité, surdité, plus rarement la mort par éclatement de bonbonne de CO2 ou d'air comprimé), pour les biens (taches de peinture), pour l'environnement (nuisances sonores importantes, dangers pour la faune et la flore, empoisonnement d'animaux, modification du PH du sol). Il semble indispensable, pour la protection des populations alentour, d'instaurer un périmètre de sécurité. Il conviendrait également de sanctionner sévèrement la pratique " sauvage " de ce sport sur des terrains non autorisés. Un certain nombre de pays européens, comme l'Italie, le Luxembourg ou certains Länder allemands interdisent déjà la pratique de ce sport. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend légiférer afin d'encadrer la pratique du paintball en France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N